La version française fait foi pour les consommateurs francophones dans la mesure exigée par le droit impératif; sinon la version anglaise fait foi.

Licence Eventual RSVP – Tickets

Version 1.1, 2026-11-13

Copyright © 2026 Jaap Vermeulen, exerçant sous le nom de Vermeulen Solutions. Tous droits réservés.

1. Parties et définitions

Concédant : Jaap Vermeulen, exerçant sous le nom de Vermeulen Solutions, Chemin du Courtil 9, 1241 Puplinge, Genève, Suisse.

Licencié : la personne ou l’organisation qui achète une licence, ou pour le compte de laquelle une licence est achetée.

« Le logiciel » désigne Eventual RSVP – Tickets : le plugin EmDash et les composants de site publiés avec lui, en code source et sous forme compilée, dans toute version.

« Site » désigne une installation EmDash avec les noms d’hôte qui la servent, par exemple club.ch et www.club.ch.

« Hôte de production » désigne tout nom d’hôte qui sert le public, autre que les hôtes de développement et d’aperçu visés à l’article 3.

« Version » désigne une version du logiciel publiée sur npm ou dans le registre EmDash, avec la date de publication indiquée dans son journal des modifications ou dans le registre.

« Professionnel » désigne un licencié qui utilise le logiciel dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

« Consommateur » désigne un licencié qui utilise le logiciel principalement à des fins personnelles ou familiales.

« Paddle » désigne Paddle.com Market Limited et ses affiliés.

« Politique de confidentialité » désigne la page de confidentialité publiée sur le site du logiciel.

« Page d’assistance » désigne la page d’assistance publiée sur le site du logiciel.

2. Acceptation

1. Le licencié accepte la présente licence en finalisant l’achat auprès de Paddle ou en installant ou utilisant le logiciel sur un hôte de production, selon ce qui survient en premier.
2. Si le licencié n’accepte pas la présente licence, il ne doit pas utiliser le logiciel en dehors de l’article 3.
3. Une personne qui achète pour une organisation confirme qu’elle a le pouvoir de l’engager. Une agence qui achète pour le site d’un client confirme qu’elle a le pouvoir d’engager ce client pour ce site.

3. Utilisation sans licence

1. Chacun peut installer et utiliser le logiciel sans licence, gratuitement, sur des hôtes de développement et d’aperçu : localhost, 127.0.0.1, [::1], ainsi que tout hôte se terminant par .localhost, .workers.dev ou .pages.dev.
2. L’exemption est limitée au développement, aux tests et aux aperçus. Une copie utilisée au titre du présent article ne doit pas vendre des billets, émettre des billets pour le public ni prendre des réservations publiques, et ne doit pas utiliser un nom d’hôte d’aperçu pour servir le public.
3. Toute autre utilisation nécessite une licence. Le concédant peut considérer un site public hébergé sur un hôte exempté comme non licencié s’il est utilisé pour vendre des billets, émettre des billets ou prendre des réservations publiques.

4. Étendue de la licence

1. Une licence site couvre un site.
2. Une licence dix sites couvre jusqu’à dix sites que le licencié possède, ou qu’il construit ou exploite pour des clients.
3. Une licence illimitée couvre tout nombre de sites que le licencié possède, ou qu’il construit ou exploite pour des clients.
4. Chaque licence couvre également tout nombre de copies de préproduction, d’aperçu et de développement d’un site licencié qui ne vendent pas au public.
5. Le site d’un client couvert par la licence dix sites ou illimitée d’une agence ne reste couvert que tant que cette licence est active pour lui. Si le client et l’agence se séparent, le client doit obtenir sa propre licence pour les versions publiées après cette séparation, et peut continuer à utiliser les versions publiées pendant la durée de la licence en vertu de l’article 6.5.
6. Une agence qui achète pour des sites clients confirme qu’elle a le pouvoir d’engager chaque client au titre de la présente licence et doit remettre à chaque client une copie des présentes conditions. Lorsqu’elle cesse de gérer un site client, elle doit désactiver ce site sur sa licence et inviter le client à obtenir sa propre licence pour les nouvelles versions. L’agence reste responsable des redevances pour les sites qu’elle a ajoutés.

5. Prix, Paddle et taxes

1. Les prix sont les suivants :

2. Les prix sont exprimés en dollars des États-Unis et s’entendent hors taxes.
3. Les licences sont vendues par Paddle, qui agit comme revendeur et marchand de référence : Paddle encaisse le paiement, ajoute les taxes applicables dans le pays de l’acheteur et émet la facture. Les conditions d’achat de Paddle s’appliquent au paiement. La présente licence régit la licence du logiciel. En cas de conflit entre les conditions de Paddle et la présente licence sur la licence du logiciel, la présente licence prévaut; en cas de conflit sur le paiement, les conditions de Paddle prévalent.
4. Lorsque le paiement affiche un montant dans une autre devise, ce montant est une conversion du prix en dollars au moment du paiement.
5. Le concédant ne perçoit aucune part des ventes de billets. Les frais facturés par Stripe ou tout autre prestataire de paiement pour les ventes de billets du licencié relèvent du licencié et de ce prestataire.
6. Une licence ne se renouvelle pas automatiquement. Le licencié la renouvelle en achetant une année supplémentaire. Le prix du renouvellement est le prix publié à ce moment-là; une période active n’est pas affectée par une modification ultérieure du prix.
7. Si un paiement est annulé par une rétrofacturation ou un litige de paiement similaire, la licence prend fin sauf si le licencié paie à nouveau le montant. L’accès peut être suspendu pendant l’examen du litige.

6. Durée, clés de licence et fin de la licence

1. Une licence court pendant un an à compter du jour de l’achat. Elle ne se renouvelle pas automatiquement; le licencié la renouvelle en achetant une année supplémentaire.
2. Pour chaque licence, le concédant émet un code de licence, envoyé par courriel après l’achat. Le licencié active chaque site licencié avec ce code, depuis la page d’administration Tickets de ce site. Le logiciel reçoit alors une clé de licence pour le nom d’hôte du site et sa variante www. Une clé indique les noms d’hôte qu’elle couvre et la date jusqu’à laquelle le licencié reçoit les nouvelles versions. Le licencié ne peut pas avoir plus de sites actifs à la fois que la licence n’en couvre.
3. Le licencié peut désactiver un site, depuis ce site ou depuis la page de licence du concédant, pour activer un autre site à sa place. Une clé continue de fonctionner sur son site après la désactivation; une licence peut donc être déplacée au maximum trois fois par site couvert sur toute période de douze mois. Une licence illimitée peut être déplacée sans limite. Si le code n’arrive pas ou est perdu, le licencié peut se le faire renvoyer à l’adresse électronique utilisée pour l’achat.
4. Le logiciel vérifie la clé sur le site lui-même. Il ne contacte le service de licences du concédant que lorsqu’un administrateur active, actualise ou désactive la licence, et n’envoie alors que le code de licence et le nom d’hôte du site. Il n’envoie jamais de données de participants, d’acheteurs ou de commandes. Le licencié est responsable de la confidentialité du code et des clés.
5. Un site licencié continue de fonctionner après la fin de la licence. Le licencié conserve le droit d’utiliser, sur les noms d’hôte inscrits sur la clé et sans limite de durée, chaque version du logiciel publiée au plus tard le dernier jour de la période. Seules les versions publiées après cette date nécessitent une licence renouvelée.
6. Sans clé valide pour son nom d’hôte, un site hors de l’article 3 ne peut pas commencer de nouvelles commandes ou de nouveaux paiements de billets, y compris les billets gratuits. Les commandes existantes continuent de fonctionner dans tous les cas : les acheteurs peuvent les ouvrir, les billets peuvent être contrôlés à l’entrée, et les remboursements et annulations peuvent être traités.
7. Si le concédant cesse son activité, les clés existantes et les versions publiées pendant la période continuent de fonctionner sur les noms d’hôte qu’elles indiquent. Aucune nouvelle activation ni clé ne peut être émise après cette date.

7. Mises à jour et assistance

1. Pendant la durée d’une licence active, le licencié peut utiliser chaque nouvelle version du logiciel.
2. L’assistance se fait par courriel, en anglais ou en français, à l’adresse indiquée sur la page d’assistance. Le concédant s’efforce de répondre dans un délai de deux jours ouvrables mais ne garantit aucun délai de réponse, et n’est pas tenu d’ajouter des fonctionnalités ni d’adapter le logiciel à un site particulier.
3. L’assistance couvre l’installation, la configuration, les clés de licence et les questions relatives aux défauts. Elle ne couvre pas le développement sur mesure, la création de sites, les modifications de thème, le compte Stripe du licencié ni les services tiers.
4. Le concédant peut modifier le canal d’assistance; la page d’assistance est le point de contact actuel.

8. Ce que le licencié peut faire

• Installer, configurer et utiliser le logiciel sur les sites licenciés.
• Modifier le code source pour l’utiliser sur ces sites.
• Laisser des employés et des sous-traitants travailler sur ces sites pour le compte du licencié, à condition qu’ils soient liés par des obligations de confidentialité et des restrictions d’utilisation au moins aussi protectrices que la présente licence.
• Faire des copies de sauvegarde.
• Utiliser une licence dix sites ou illimitée pour des sites clients, sous réserve des articles 4.5 et 4.6.

9. Ce que le licencié ne peut pas faire

• Donner, vendre, sous-licencier ou publier le logiciel ou une version modifiée à quiconque, en code source ou sous forme compilée. L’installation sur le site d’un client au titre d’une licence dix sites ou illimitée est autorisée.
• Partager, vendre ou publier un code ou une clé de licence, utiliser une clé pour un site pour lequel elle n’a pas été émise, ou avoir plus de sites actifs à la fois que la licence n’en couvre.
• Supprimer ou modifier le contrôle de licence afin d’utiliser le logiciel sur un site sans licence.
• Proposer le logiciel à des tiers comme service hébergé au-delà des sites licenciés. Un service hébergé comprend tout service géré ou par abonnement qui donne à des tiers accès aux fonctions de billetterie du logiciel.
• Supprimer les mentions de copyright ou de licence.
• Utiliser le nom ou le logo Eventual RSVP pour suggérer une approbation, un partenariat ou un parrainage sans autorisation écrite. Une référence véridique au logiciel est autorisée.
• Utiliser le logiciel en violation du droit applicable.

Si le licencié manque matériellement aux articles 8 ou 9 et ne remédie pas au manquement dans les 30 jours suivant une demande écrite, l’article 13 s’applique.

10. Composants open source et tiers

1. Le logiciel comprend eventual-capacity, publié sous licence MIT. La licence MIT continue de s’appliquer à ce code.
2. Le logiciel comprend ou dépend de composants tiers énumérés dans THIRD_PARTY_NOTICES.md. Leurs licences s’appliquent à ces composants.
3. Rien dans la présente licence ne restreint les droits accordés par une licence tierce. En cas de conflit entre une licence tierce et la présente licence, la licence tierce prévaut pour ce composant.
4. Eventual RSVP – Core (le plugin d’événements) et Eventual RSVP – Registrations sont des logiciels distincts sous licence MIT et ne sont pas couverts par la présente licence.

11. Absence de garantie et responsabilité

1. Le logiciel est fourni en l’état. Le concédant ne promet pas qu’il est exempt d’erreurs, qu’il convient à un usage particulier ou qu’il continuera de fonctionner avec les futures versions d’EmDash, de Stripe ou de tout autre service tiers.
2. Le licencié est responsable de ses propres ventes de billets : prix, taxes, factures, remboursements, son contrat avec ses acheteurs et avec son prestataire de paiement, ainsi que ses obligations au titre de la protection des données personnelles de ses acheteurs. Le concédant n’est pas partie aux ventes de billets du licencié et ne reçoit pas les données personnelles des acheteurs de billets du licencié.
3. Le licencié doit sauvegarder ses données. Dans la mesure permise par la loi, le concédant n’est pas responsable de la perte ou de la corruption de données.
4. Licenciés professionnels. Dans la mesure permise par la loi, le concédant n’est pas responsable des ventes ou bénéfices perdus, des paiements perdus ou erronés, des remboursements, des rétrofacturations, des données perdues ni des dommages indirects ou consécutifs. La responsabilité totale du concédant envers un licencié professionnel est limitée au montant payé pour la licence au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
5. Consommateurs. Dans la mesure permise par la loi, le concédant n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. La responsabilité totale du concédant envers un consommateur pour les dommages directs est limitée au montant le plus élevé entre le montant payé pour la licence au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation et CHF 1 000.
6. Exceptions. Rien dans le présent article ne limite la responsabilité pour intention illicite, négligence grave, fraude, décès ou lésion corporelle, responsabilité du fait des produits au sens de la loi suisse sur la responsabilité du fait des produits, ou toute autre responsabilité que le droit impératif ne permet pas d’exclure ou de limiter.
7. Réclamations de tiers. Une limitation contractuelle entre le concédant et le licencié ne limite pas les droits légaux des acheteurs de billets du licencié ni ceux d’autres tiers. La responsabilité du concédant envers un tiers est régie par le droit applicable, et non par la présente licence.
8. Rien dans la présente licence n’exclut une responsabilité que le droit suisse ou le droit impératif de la consommation ne permet pas d’exclure.

12. Remboursements et rétrofacturations

1. Le licencié peut demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant un achat, sans donner de motif, en écrivant à l’adresse d’assistance indiquée sur la page d’assistance et en joignant le reçu ou la référence de commande Paddle.
2. Le remboursement est effectué par Paddle sur le moyen de paiement utilisé. La licence prend fin lorsque le remboursement est payé, et non lorsqu’il est demandé.
3. Après le remboursement, le licencié doit cesser les nouvelles commandes et les nouveaux paiements de billets. Les commandes existantes, les billets, le contrôle à l’entrée, les annulations et les remboursements aux propres acheteurs du licencié continuent de fonctionner.
4. Rien dans le présent article ne limite un droit légal de rétractation ou de remboursement. Un consommateur de l’UE/EEE ou du Royaume-Uni dispose du droit de rétractation légal de 14 jours prévu par les conditions d’achat de Paddle; la politique de 30 jours du présent article est supplémentaire. Un consommateur suisse dispose des droits prévus par le droit suisse; le droit suisse ne crée pas de droit général de rétractation en ligne.
5. Si un paiement est annulé par une rétrofacturation ou un litige similaire, la licence prend fin sauf si le licencié paie à nouveau le montant. L’accès peut être suspendu pendant l’examen du litige.

13. Résiliation en cas de manquement

1. Si le licencié manque matériellement aux articles 5, 8 ou 9 et ne remédie pas au manquement dans les 30 jours suivant une notification écrite, le concédant peut résilier la licence.
2. La résiliation met fin au droit du licencié de recevoir de nouvelles versions et de commencer de nouvelles commandes ou de nouveaux paiements de billets.
3. Maintien pour les manquements ordinaires. Si le manquement n’est pas un contournement délibéré du contrôle de licence et n’est pas un défaut de paiement, le licencié peut continuer à utiliser les versions publiées au plus tard à la date de résiliation sur les noms d’hôte licenciés, à condition qu’il respecte les articles 8 à 10 et qu’il ait payé tous les montants dus. Les commandes existantes, les billets, le contrôle à l’entrée et les remboursements continuent conformément à l’article 6.6.
4. Contournement délibéré, piratage ou défaut de paiement. Si le licencié contourne délibérément le contrôle de licence, partage ou publie délibérément le logiciel, un code de licence ou une clé, ou ne paie pas, tous les droits au titre de la présente licence prennent fin, y compris le droit d’utiliser les versions publiées pendant la période.
5. La résiliation ne porte pas atteinte aux montants déjà dus, aux droits des acheteurs de billets du licencié ni aux dispositions qui, par leur nature, survivent.
6. Le concédant peut suspendre les nouvelles ventes de billets pendant l’examen d’un manquement matériel. Il doit les rétablir si le manquement est corrigé.

14. Protection des données et conservation

1. Le logiciel s’exécute sur le site du licencié. Le licencié est le responsable du traitement des données des participants et des acheteurs de billets. Le concédant ne reçoit pas ces données.
2. Pour les achats de licence, Paddle communique au concédant le nom, l’adresse électronique et le pays de l’acheteur, le nom de l’entreprise si l’acheteur l’indique, et la licence achetée. Lorsqu’un site est activé, actualisé ou désactivé, le service de licences du concédant reçoit le code de licence et le nom d’hôte du site. Le concédant utilise ces données pour émettre les codes et les clés, fournir l’assistance et tenir les registres de licence, conformément à la politique de confidentialité.
3. Le licencié est responsable de ses propres mentions de confidentialité, durées de conservation, demandes d’effacement et obligations en matière de protection des données.
4. Le concédant conserve les registres de licence et les factures pendant dix ans après la clôture de l’exercice, comme l’exige le droit comptable suisse. Les autres données personnelles sont conservées conformément à la politique de confidentialité.

15. Modifications des conditions

1. Le concédant peut publier une nouvelle version des présentes conditions. Une nouvelle version s’applique aux achats et renouvellements effectués après sa publication.
2. Une période déjà payée conserve la version en vigueur au moment de l’achat.
3. Une modification de prix s’applique aux achats et renouvellements futurs; elle ne modifie pas une période active.

16. Droit applicable, juridiction et langue

1. Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
2. Licenciés professionnels. Les tribunaux de Genève, Suisse, sont exclusivement compétents.
3. Consommateurs. Un consommateur peut agir devant les tribunaux de son domicile ou de sa résidence habituelle ou devant le siège du concédant à Genève. Rien dans le présent article n’empêche un consommateur de saisir un tribunal que le droit impératif de la consommation met à sa disposition.
4. Langue. La présente licence est conclue en anglais. Une traduction française est publiée pour information. Pour un consommateur dont la résidence habituelle se situe dans une juridiction francophone, la version française prévaut dans la mesure exigée par le droit impératif; sinon la version anglaise prévaut. En cas de conflit, la version la plus favorable au consommateur s’applique dans la mesure exigée par le droit impératif.
5. Pour les consommateurs de l’UE/EEE, les règles de compétence et de protection des consommateurs de la Convention de Lugano et du droit impératif de l’UE ne sont pas affectées.

17. Dispositions générales

1. Intégralité de l’accord. La présente licence, la politique de confidentialité et les conditions d’achat de Paddle constituent l’intégralité de l’accord relatif à la licence du logiciel et à l’achat. En cas de conflit, la présente licence régit la licence du logiciel, les conditions de Paddle régissent le paiement et la politique de confidentialité décrit le traitement des données.
2. Divisibilité. Si une disposition est invalide ou inapplicable, le reste de la licence demeure en vigueur.
3. Absence de renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit ou de tarder à l’exercer ne constitue pas une renonciation à ce droit.
4. Cession. Le licencié ne peut céder ou transférer la licence sans l’accord écrit du concédant. Le concédant peut céder la licence avec l’activité ou à un successeur.
5. Notifications. Les notifications au concédant sont adressées à l’adresse d’assistance indiquée sur la page d’assistance. Les notifications au licencié sont adressées à l’adresse électronique utilisée pour l’achat.
6. Force majeure. Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable.
7. Absence de droits pour les tiers. Aucun tiers n’a de droits au titre de la présente licence. Les conditions d’achat de Paddle constituent un accord distinct entre Paddle et l’acheteur.
8. Survie. Les articles 10 à 17 survivent à la résiliation.
9. Acceptation électronique. La licence peut être acceptée par voie électronique. Les enregistrements de Paddle et du concédant font foi de l’achat et de l’acceptation.