Confidentialité et mentions légales

Traduction fournie pour information. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Qui est responsable

L’éditeur, l’adresse de contact et la note TVA figurent dans les mentions légales en haut de cette page.

Ce que ce site collecte

Ce site est un site statique en HTML et CSS, avec quelques scripts d’amélioration progressive :

• Aucun cookie et aucune mesure d’audience : le site ne pose aucun cookie et ne charge aucun script d’analyse ou de publicité. Les polices sont hébergées avec le site.
• Aucun compte et aucun appel en fonctionnement (D8) : les sites EmDash clients n’appellent jamais ce site. Eventual RSVP – Tickets vérifie sa clé de licence hors ligne avec Web Crypto, sur chaque site ; il ne contacte notre service de licences que lorsqu’un administrateur active, actualise ou désactive la licence (voir plus bas).
• Journaux d’hébergement : l’hébergeur des fichiers statiques peut conserver des journaux temporaires (adresse IP, chemin demandé, code de réponse) pour la fiabilité et la lutte contre les abus.

Acheter une licence

• Le site : cette page ne pose aucun cookie. La page Tarifs charge un script de Paddle uniquement lorsque vous commencez un achat, en activant le formulaire de licence ou en appuyant sur son bouton.
• Paddle traite le paiement : Paddle est notre revendeur et marchand. Il encaisse le paiement en tant que responsable de traitement indépendant, selon la politique de confidentialité de Paddle, et peut poser des cookies dans sa fenêtre de paiement.
• Ce que nous recevons de Paddle : le nom, l’adresse e-mail et le pays de l’acheteur, le nom de l’entreprise si vous achetez en tant qu’entreprise, et la licence achetée. Nous les utilisons pour envoyer votre code de licence, répondre au support et envoyer un rappel de renouvellement.
• Activation d’un site : lorsqu’un administrateur clique sur Activer, Actualiser ou Désactiver dans la page Tickets, le site envoie à notre service de licences (licences.eventual.rsvp, un Worker Cloudflare) le code de licence et le nom d’hôte du site, rien d’autre. Nous enregistrons les noms d’hôte actifs de chaque licence, pour compter les sites et les déplacements. Nous conservons une empreinte à sens unique de chaque code, pas le code lui-même.
• Conservation : le dossier de licence (achat, adresse e-mail, nom, noms d’hôte activés) est conservé pendant la durée indiquée dans les mentions légales en haut de cette page.
• Les extensions ne nous rapportent rien : Eventual RSVP – Core, Eventual RSVP – Registrations et Eventual RSVP – Tickets fonctionnent sur votre propre site EmDash. Core et Registrations ne nous contactent jamais ; Tickets ne contacte le service de licences que lors des clics d’administrateur décrits plus haut, jamais au sujet des visiteurs, participants ou commandes.

Données des participants sur les sites EmDash clients

Eventual RSVP – Core, Eventual RSVP – Registrations et Eventual RSVP – Tickets fonctionnent exclusivement sur votre propre hébergement EmDash :

• Vos bases restent chez vous : inscriptions, réponses aux questions, listes d’attente, commandes de billets et pointages à l’entrée restent dans la base SQLite/D1 de votre site et ne transitent jamais par un serveur Eventual RSVP.
• Votre rôle de responsable de traitement : chaque association, école ou salle utilisant les extensions agit en qualité de responsable de traitement envers ses participants et acheteurs au sens de la nLPD suisse ou du RGPD.
• Outils nLPD/RGPD intégrés : Registrations et Tickets offrent un réglage retentionDays (30–3650 jours, 365 par défaut), des passages d’anonymisation horaires qui conservent les comptes de places anonymisés et les montants comptables obligatoires, un hachage ipHash pour la limite par IP, et une recherche par e-mail avec effacement dans l’administration.
• Composants open source : Eventual RSVP – Core, Eventual RSVP – Registrations et eventual-capacity sont distribués sous licence MIT sans garantie.